président du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

Au titre du 3° du même article

personnalités qualifiées

président du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

Au titre du 3° du même article

personnalités qualifiées

président du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

1/ Au titre du 1° de l'article R. 426-5 du code de l'éducation

représentants de l'État

2/ Au titre du 3° du même article

personnalités qualifiées

conseiller régional de Normandie, maire de Val-de-Reuil (Eure). Chevalier du 19 décembre 2007

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur

Au grade d'officier

président du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

maire de Val-de-Reuil, secrétaire général de Louis-Vuitton-Moët-Hennessy (LVMH)

au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

3

personnalités qualifiées

membres du Haut Conseil à l'intégration

sur proposition de l'Association des maires de France (AMF), titulaire

membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux

sur proposition de l'Association des maires de France (AMF), suppléant

membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

à compter de la publication du présent arrêté

a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux

secrétaire général d'un groupe ; 22 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Commerce extérieur

Au grade de chevalier

maire du Val-de-Reuil (titulaire)

à la commission consultative des arts martiaux

représentants de l'Etat mentionnés

au 1 de l'article 1er de l'arrêté du

u représentant de l'Association des maires de France

mentionné au 2 de l'article 1er de l'arrêté du

au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les

Représentants des régions

Haute-Normandie

Suppléant

maire du Val-de-Reuil

membres de la commission nationale chargée de délivrer le label « école de l'internet »

représentants des collectivités territoriales

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

au titre de l'article 47, dernier alinéa, du décret no 85-986 du

modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions

conseiller spécial auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Conseillers spéciaux

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès de l'association des présidents de groupe parlementaire de l'Assemblée nationale

dans les cadres de la Cour des comptes

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 1re classe (5e tour)

conseiller référendaire à la Cour des comptes

correcteurs chargés d'apprécier la sixième épreuve facultative d'admissibilité des concours externe et interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1996

conseiller référendaire à la Cour des comptes

correcteurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1995

conseiller référendaire à la Cour des comptes

correcteurs chargés d'apprécier les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves d'admissibilité du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994

membre suppléant du Conseil supérieur de l'aviation marchande

au titre du premier collège

représentant de la Cour des comptes

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)

auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes

les auditeurs de 2e classe